Politique de confidentialité

L’association Bagage’Rue, en tant que responsable de traitement, accorde une importance majeure au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles communiquées par le biais de son site internet et ses formulaires de don et d’inscription à la newsletter. L’association s’engage à en assurer la préservation de la sécurité des données.

La présente politique de confidentialité est conforme au regard des dispositions comprises au sein du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 mais aussi toutes les dispositions françaises en vigueur telles que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 à titre d’exemple. Elle a pour objectif de vous informer sur les données personnelles que nous pourrions récolter, utiliser ou conserver sur vous mais également quelles personnes seront susceptibles de consulter ces données ainsi que la durée de conservation et enfin, les droits sur vos données personnelles.

Article 1 – Objet

La présente politique concerne les données collectées directement ou indirectement par l’association sur toutes les informations traitées au sujet des activités du site internet, ses formulaires de don et d’inscription à la newsletter.

Cette politique permettra à toute personne utilisatrice et cocontractante de connaître de manière claire et précise les modalités de traitement des données qu’elles soient personnelles ou automatiquement collectées.

Article 2 – Définitions

Pour l’application de la présente politique, les termes précisés ci-dessous devront être compris comme tels :
  • « Personne utilisatrice » : signifie toute personne qui utilise et accède aux services proposés par l’Association, et ce par l’intermédiaire d’un site web.
  • « Cocontractant.es » : signifie toute personne liée par un contrat avec l’Association.
  • « Politique » : désigne le présent document prévoyant toutes les modalités du traitement des données personnelles.
  • « Données » : désigne les données qui sont transmises par les utilisateu.ricesrs ou les cocontractant.es telles que leurs noms, prénoms, entreprises, e-mails, etc. Cela pourra désigner également les données collectées automatiquement par l’Association, par exemple celles collectées lors d’une navigation sur le site internet.

Article 3 – Nature des données collectées

Les données qui sont susceptibles d’être collectées par l’Association sont les suivantes :

  • Données de navigation : correspondent aux données collectées dans le cadre de la navigation sur le site telles que la date, l’heure de connexion ou de navigation, le type de navigateur (ordinateur, smartphone), la langue du navigateur et l’adresse IP.
  • Données de transactions* : correspondent aux données transmises lors des dons réalisés sur le site Bagage’Rue, par le biais d’Assoconnect ou Helloasso, dont notamment les données relatives aux moyens de paiement et à votre identité (nom, prénom, adresse e-mail et postale)


Les données identifiées par un astérisque (*) sont considérées comme essentielles à la collecte et sont donc par essence obligatoires. À défaut, la demande de la personne utilisatrice pourra être limitée.

Article 4 – Finalités du traitement des données

Les traitements des données de l’Association ont pour finalité ainsi que pour base légale :

  • Assurer la gestion administrative de vos dons, prélèvements automatiques et reçus fiscaux ;
  • Gérer vos demandes d’inscription à notre lettre d’information ;
  • Analyser l’activité de notre site et l’améliorer ;
  • Gérer vos demandes éventuelles d’exercice des droits en matière de protection des données personnelles ;


Pour traiter vos données personnelles, dans le respect des finalités exposées dans la présente Politique de confidentialité, nous nous appuyons sur une ou plusieurs bases légales :

  • Le consentement : il est, par exemple, nécessaire d’obtenir votre consentement pour vous envoyer des communications.
  • Le respect d’une obligation légale : le traitement de vos données personnelles est ainsi nécessaire pour la gestion de votre reçu fiscal.
  • L’exécution d’un contrat : c’est par exemple le cas lors de l’exécution d’un don.

Article 5 – Destinataires des données

  • Les informations transmises directement à l’Association :

Dans le cadre de la gestion des dons et du recrutement, les données seront traitées par l’équipe salariée.

  • Les informations transmises aux autorités et/ou organismes publics

Conformément au Règlement général sur la protection des données, les données personnelles peuvent être transmises sur requête aux autorités et/ou aux organismes publics tels que les auxiliaires de justice, les officiers ministériels pour se conformer aux obligations légales ou dans le cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.

Toute transmission de données aux autorités et/ou organismes publics doit être effectuée avec diligence et en accord avec les dispositions légales en matière de protection des données personnelles.

  • Les informations transmises à des tiers
    • Matomo : pour l’analyse du trafic sur le site (données pouvant être collectées : profil visiteur (ID), navigateur, système d’exploitation, type de périphérique, pages consultées)
    • HelloAsso/Assoconnect : dans le cadre de la collecte des dons, de l’inscription aux évènements et des adhésions (données pouvant être collectées : nom, prénom, mail, téléphone, adresse postale, moyen de paiement)
    • Brevo : pour l’envoi de la newsletter et d’autres communications (données pouvant être collectées : nom, prénom, mail)

L’Association s’engage à ce que les données collectées et pouvant être transmises à des partenaires ou à des sous-traitants restent confidentielles. Elle déclare également que ces derniers sont tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité suffisant pour protéger les données des personne utilisatrices.  Le cas échéant, tout tiers sera dans l’obligation de fournir à l’Association une attestation de conformité RGPD visant à détailler leur mode de protection.

Seules les données consenties par la personne utilisatrice seront transférées aux tiers.

Article 6 – Cookies

Les Cookies permettent de recueillir automatiquement des informations au sujet des habitudes de navigation d’un site internet.

Bagage’Rue n’utilise pas de cookies. Les données collectées via Matomo sont exclusivement destinées à l’analyse, contrairement à des services comme Google Analytics qui les utilisent pour d’autres objectifs, nécessitant ainsi un consentement. De plus, les personnes visitant notre site internet ne seront pas suivies sur d’autres sites. Enfin, nous ne pourrons pas suivre vos visites d’un jour à l’autre car nous avons désactivé la création de profils utilisateur.

Article 7 – Durée de conservation des données

Les données seront conservées pour une durée strictement nécessaire au regard des finalités poursuivies conformément au Règlement général sur la protection des données et aux présentes.

À l’issue de la durée de conservation, les données seront effacées ou anonymisées afin de permettre une exploitation, sans porter atteinte aux droits des personne utilisatrices.

Article 8 – Mesures de protection des données

L’Association veillera à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir l’intégrité et la sécurité des données.

Article 9 – Mises à jour

L’Association se réserve le droit de mettre à jour la présente politique et s’engage à mettre à disposition aux personne utilisatrices ou cocontractant.es la nouvelle version de ladite politique. Ces dernier.ères pourront vérifier la présente politique directement au sein du site internet, puisqu’à cet effet, la nouvelle politique sera mise en ligne immédiatement.

Article 10 – Droits de la personne utilisatrice

Conformément au Règlement général sur la protection des données, l’Association Bagage’Rue s’engage à garantir l’exercice des droits suivants :

  • Un droit d’accès et de rectification : toute personne dispose du droit d’accéder aux données la concernant, d’en obtenir une copie et de les faire corriger si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
  • Un droit à l’effacement : dans certains cas posés par l’article 17 du RGPD, l’personne utilisatrice dispose d’un droit à l’effacement de ses données personnelles le concernant. L’Association se réserve le droit de refuser la demande d’effacement pour des motifs légitimes et notamment lorsque la conservation des données est nécessaire ;
  • Le droit d’opposition au traitement : la personne utilisatrice peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données personnelles et ce sans contrepartie financière. Toutefois, l’Association se réserve le droit d’évaluer l’opposition et d’en refuser la demande pour des motifs légitimes ;
  • Le droit à la limitation du traitement : la personne utilisatrice a le droit à la limitation du traitement des données la concernant selon les conditions fixées par l’article 18 du RGPD ;


Le droit à la portabilité des données personnelles fournies : la personne utilisatrice dispose un droit de récupération des données confiées au responsable de traitement dans un but de vérification ou pour les transmettre à un tiers. Ce droit ne peut s’appliquer que lorsque le traitement est automatisé, et est basé sur le consentement ou sur un contrat.

Article 11 - contact

Pour toute question ou demande relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou aux données personnelles vous concernant en tant que personne utilisatrice, veuillez nous contacter par voie électronique à l’adresse suivante : contact@bagagerue.org